Article 1 LEGIARTI000006554055
1. Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996 dans la région Aquitaine.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1996
Publié le31 janvier 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK9670001A
IdentifiantLEGITEXT000005620256
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006554054
1. Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1996.
GUY DRUT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-169 du 25 février 1994 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 janvier 1996).