Arrêté du 2 janvier 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1996.

TexteArrêté du 2 janvier 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554055

Texte parentLEGITEXT000005620256

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 1996 (version du 31 janvier 1996)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1996 dans la région Aquitaine.

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