Article (sans numéro) JORFARTI000001190704
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 août 1992 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 août 1992
Publié le11 septembre 1992
PublicationJORF n°211 du 11 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9200427A
IdentifiantJORFTEXT000000542262
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget, le ministre de la recherche et de l'espace et le ministre délégué à la coopération et au développement,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger;
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques;
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.);
Vu le décret no 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.);
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 14,
Article (sans numéro) JORFARTI000001382639
Art. 1er. - Une indemnité pour frais de représentation est attribuée aux directeurs de centre et responsables de mission répartis ainsi qu'il suit:
Classe 1: Brésil, Congo, Sénégal, Togo, délégation du Pacifique et de l'océan Indien, Mexique.
Classe 2: Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Equateur, Côte-d'Ivoire, Mali,
Niger, Tunisie.
Classe 3: Centrafrique, Congo (Pointe-Noire), Egypte, Guinée, Indonésie,
Madagascar, Pérou, Seychelles, Thaïlande, Vanuatu, Venezuela, Maroc, Chili.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353484
Art. 2. - Le montant mensuel de l'indemnité pour frais de représentation est égal pour chaque classe au montant mensuel suivant:
Classe 1: 3000F.
Classe 2: 2500F.
Classe 3: 2000F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001514256
Art. 3. - Le montant de cette indemnité ainsi que la répartition au sein de chaque classe pourront faire l'objet d'une réévaluation annuelle.
Article (sans numéro) JORFARTI000002353485
Art. 4. - Le directeur général de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 août 1992.
Le ministre de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration et du financement de la recherche: Le chef de service, J.-R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le ministre délégué à la coopération et au développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO