Article 1 JORFARTI000001078507
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé, après le mot : « Indonésie », est inséré le mot : « Laos ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l'Institut de recherche pour le développement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 2002
Publié le20 avril 2002
PublicationJORF n°93 du 20 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE
NORRECF0200115A
IdentifiantJORFTEXT000000777951
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut de recherche pour le développement des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 susvisé, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001653676
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 avril 2002.
Le ministre de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le chef de service, J. De Zorzi Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
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