Article (sans numéro) JORFARTI000001379564
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1992 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1992
Publié le26 septembre 1992
PublicationJORF n°224 du 26 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9210091A
IdentifiantJORFTEXT000000542451
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-1031 du 25 septembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents de l'Institution nationale des invalides,
Article (sans numéro) JORFARTI000002355186
Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 1er du décret du 25 septembre 1992 susvisé est porté à 500 F à compter du 1er janvier 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001379565
Art. 2. - L'arrêté du 9 juillet 1990 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001769560
Art. 3. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration générale, C. GAL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 juillet 1990 · abroge
Décret n°92-1031 du 25 septembre 1992 · application