Article (sans numéro) JORFARTI000002299936
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 1990 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 1990
Publié le13 juillet 1990
PublicationJORF n°161 du 13 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVA9010032A
IdentifiantJORFTEXT000000533283
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le décret no 76-280 du 18 mars 1976 modifié relatif à l'attribution de diverses indemnités à certains agents de l'Institution nationale des invalides, modifié par le décret no 90-611 du 9 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001510521
Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mentionnée à l'article 3 du décret du 18 mars 1976 modifié susvisé est fixé à 354 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002141118
Art. 2. - L'arrêté du 18 mars 1976 fixant le taux de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001947401
Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration générale, C. GAL
Textes cités liens · DILA3
Décret n°76-280 du 18 mars 1976 · application
Arrêté du 18 mars 1976 · abroge
Décret n°90-611 du 9 juillet 1990 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge