Journal officiel · Décret
Décret n°76-280 du 18 mars 1976 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1976
NatureDécret
Signé le18 mars 1976
Publié le30 mars 1976
PublicationJORF du 30 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000304155
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-839 du 7 octobre 1971 · modifie
Cité par 7 textes
Arrêté du 18 mars 1976 · application
ARRETE · application
DECRET90-611 · modifie
DECRET92-1031 · modifie
DECRET92-1032 · modifie
Décret2006-973 · abroge
Aller plus loin
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