Journal officiel · Décret

Décret n°71-839 du 7 octobre 1971 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SUJETION SPECIALE AUX AIDES-SOIGNANTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1971
Publié le14 octobre 1971
PublicationJORF du 14 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694533
RéférenceDécret n°71-839 du 7 octobre 1971 ATTRIBUTION D'UNE PRIME SUJETION SPECIALE AUX AIDES-SOIGNANTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 14 octobre 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-280 du 18 mars 1976 · modifie
Décret n°76-280 du 18 mars 1976 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).