Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1976 MONTANT DE LA PRIME SPECIALE DE SUJETION ET DE LA PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE ATTRIBUEES AUX AIDES-SOIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1976
Publié le30 mars 1976
PublicationJORF du 30 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665958
RéférenceArrêté du 18 mars 1976 MONTANT DE LA PRIME SPECIALE DE SUJETION ET DE LA PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE ATTRIBUEES AUX AIDES-SOIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONALE DES INVALIDES, JO du 30 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-280 du 18 mars 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).