Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1976 TAUX DE LA PRIME SPECIFIQUE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1976
Publié le30 mars 1976
PublicationJORF du 30 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000665727
RéférenceArrêté du 18 mars 1976 TAUX DE LA PRIME SPECIFIQUE ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES, JO du 30 mars 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).