Arrêté du 17 novembre 1992 portant nomination à la Commission nationale des calamités agricoles prévue à l'article 13 de la loi no 64-706 du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 17 novembre 1992, sont nommés à la Commission nationale des calamités agricoles: En qualité de membre titulaire représentant le Centre national des jeunes agriculteurs, en remplacement de Mme Bourdin (Anne), M. Herth (Antoine); En qualité de membre suppléant de M. Herth (Antoine), en remplacement de M. Valette (Marc), M. Genthon (Francis).