Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Article (sans numéro) JORFARTI000001962458

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001383785

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4, paragraphes 2 et 3, de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au deuxième paragraphe, classe C, il est ajouté un 6 ainsi rédigé:

<<6. Sous-directeur de 2e classe de la Caisse nationale du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.>> Au troisième paragraphe, classe B, d'une part, le 7 est modifié ainsi qu'il suit:

<<7. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales des régimes d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants;>> D'autre part, il est ajouté un 8 ainsi rédigé:

<<8. Sous-directeur de 1re classe de la Caisse nationale du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001767704

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.