Article 1 LEGIARTI000006789058
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le27 novembre 1992
Publié le6 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORSPSS9203054A
IdentifiantLEGITEXT000006080450
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles R.111-1, R.123-45, R.123-48, R.611-5, R.611-11, R.611-32, R.633-5 et R.633-12;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, modifié par les arrêtés des 6 juin 1984, 19 juin 1985, 31 décembre 1986, 6 avril 1988, 6 mars 1990, 28 mars 1990 et 30 avril 1992,
Article 2 LEGIARTI000006789057
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la sécurité sociale: Le sous-directeur des affaires administratives et financières, M. TOUVEREY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 septembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 décembre 1992).