Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4, paragraphes 2 et 3, de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit: Au deuxième paragraphe, classe C, il est ajouté un 6 ainsi rédigé: <<6. Sous-directeur de 2e classe de la Caisse nationale du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.>> Au troisième paragraphe, classe B, d'une part, le 7 est modifié ainsi qu'il suit: <<7. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales des régimes d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants;>> D'autre part, il est ajouté un 8 ainsi rédigé: <<8. Sous-directeur de 1re classe de la Caisse nationale du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.>>