Arrêté du 8 janvier 1993 pris pour l'application de l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la mise en oeuvre d'une prophylaxie sanitaire de la maladie d'Aujeszky dans le département du Jura

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu le code rural, et notamment les articles 214-1, 224, 225, 226, 227 et 228 ;

Vu le livre V du code de la santé publique relatif à la loi sur la pharmacie vétérinaire, notamment les articles 610, 611, 617-6, 617-20, 617-21, 617-22, 617-24 et 617 26 ;

Vu le décret n° 69-422 du 6 mai 1969 relatif à l’identification des animaux et des performances zootechniques ;

Vu le décret du 19 juillet 1977 ajoutant la maladie d’Aujeszky dans l’espèce porcine à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses ;

Vu le décret n° 81-857 du 15 septembre 1981 portant application de l’article 214-1 du code rural ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l’identification des animaux de l’espèce porcine ;

Vu l’arrêté du 28 novembre 1980 relatif à l’identification des veaux et des porcins destinés à la boucherie ;

Vu l’arrêté du 27 février 1992 relatif aux mesures sanitaires exigées à l’égard de la maladie d’Aujeszky pour la diffusion des reproducteurs de l’espèce porcine ;

Vu l’arrêté du 16 février 1984 relatif aux conditions sanitaires exigées pour les verrats livrés à la monte publique ;

Vu l’arrêté du 22 mars 1984 relatif à la réalisation des examens sérologiques en matière de maladie d’Aujeszky ;

Vu l’arrêté du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses des animaux ;

Vu l’arrêté du 6 mai 1988 modifiant l’arrêté du 21 mars 1983 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique, et notamment son article 7 ;

Vu l’arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l’organisation de la lutte contre la maladie d’Aujeszky sur l’ensemble du territoire national, et notamment ses articles 1er à 5,