Article (sans numéro) JORFARTI000002155318
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1992
Publié le28 octobre 1992
PublicationJORF n°251 du 28 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUS9201449A
IdentifiantJORFTEXT000000542742
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 105 et R. 106;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article (sans numéro) JORFARTI000002353237
Art. 1er. - L'alinéa 3.10 du chapitre III Emplacement et fixation des réservoirs sur le véhicule de l'annexe I Prescriptions techniques de l'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001379676
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 janvier 1985 · modifie
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