Article 1 LEGIARTI000006891093
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1992
Publié le28 octobre 1992
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9201449A
IdentifiantLEGITEXT000006080277
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 69, R. 105 et R. 106;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1985 relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006891092
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 janvier 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 octobre 1992).