Arrêté du 12 octobre 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1992.

TexteArrêté du 12 octobre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006891092

Texte parentLEGITEXT000006080277

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 octobre 1992 (version du 28 octobre 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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