Arrêté du 12 octobre 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 octobre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891093
Texte parentLEGITEXT000006080277
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'alinéa 3.10 du chapitre III Emplacement et fixation des réservoirs sur le véhicule de l'annexe I Prescriptions techniques de l'arrêté du 15 janvier 1985 susvisé est abrogé.

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