Article (sans numéro) JORFARTI000002157306
Par décision du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 mars 1993, la commission mentionnée à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure est composée des membres suivants qui sont nommés pour trois ans :
Au titre des représentants du ministre chargé des transports
En qualité de membres titulaires
M. Renvoisé (François).
M. Parent (Christian).
En qualité de membres suppléants
Mlle Arnould (Brigitte).
M. Le Moine (Jean-Raymond).
Au titre des représentants des associations de formation professionnelle
En qualité de membres titulaires
M. Fasquel (Nado).
M. Gavelle (Daniel).
En qualité de membres suppléants
M. Manouvrier (François).
M. Pacalin (Christian).
Au titre des représentants des organisations professionnelles
En qualité de membres titulaires
Mme Perigord (Jacqueline).
M. Dourlent (Michel).
En qualité de membres suppléants
M. Dalaise (Jean-François).
M. Walbrecq (Patrick).
M. Renvoisé (François) est désigné président de la commission.