Arrêté du 4 décembre 1992 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget

Article (sans numéro) JORFARTI000002359630

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001189255

Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, un comité pour l'histoire économique et financière dont les missions sont ainsi définies:

- favoriser et ordonner le développement des travaux sur l'histoire économique et financière, sous toutes leurs formes, et proposer toutes directions de recherche;

- promouvoir l'organisation, en relation avec les milieux universitaires,

économiques et scientifiques, des séminaires, colloques ou autres manifestations touchant à l'histoire économique et financière;

- diffuser ces travaux et assurer leur promotion auprès du public;

- suggérer au ministre chargé de l'économie, des finances et du budget toute action utile et le conseiller sur toute question concernant l'histoire économique et financière.

Article (sans numéro) JORFARTI000001383630

Art. 2. - Le comité pour l'histoire économique et financière est présidé par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

La vice-présidence est exercée par un membre de la commission scientifique désigné par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget.

Pour l'exercice de ses missions, il comprend:

a) Des membres de droit à titre permanent:

- le directeur du personnel et des services généraux;

- le directeur de la communication;

- le chef du service de l'inspection générale des finances;

- le directeur du budget;

- le directeur du Trésor;

- le directeur de la prévision;

- le directeur de la comptabilité publique;

- le directeur général des impôts;

- le chef du service de la législation fiscale;

- le directeur général des douanes et droits indirects;

- le directeur des relations économiques extérieures;

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;

- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;

- le directeur des Monnaies et médailles;

- le directeur de l'Imprimerie nationale;

- le directeur du commerce intérieur;

- le gouverneur de la Banque de France;

- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations;

- le directeur des Archives de France;

- l'administrateur général de la Bibliothèque nationale;

b) Des membres désignés par le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget en raison de leur compétence particulière dans le domaine de l'histoire économique et financière.

Ces membres composent la commission scientifique;

c) Trois membres désignés ès qualités.

Le président peut également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.

Article (sans numéro) JORFARTI000001189256

Art. 3. - Le comité se réunit une fois par an en formation plénière. Il peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre chargé de l'économie, des finances et du budget le juge opportun.

Article (sans numéro) JORFARTI000001769765

Art. 4. - Le comité est rattaché, pour son fonctionnement, au directeur de la communication.

Article (sans numéro) JORFARTI000001769766

Art. 5. - Le comité dispose d'un secrétariat général permanent. Son responsable est nommé par arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget. Il est assisté par un secrétaire scientifique nommé dans les mêmes conditions.

Le secrétaire général réunit, à son initiative et en fonction des besoins,

la commission scientifique, anime les groupes de travail ad hoc, prépare les propositions du programme d'activité et en suit la réalisation, selon les directives du président.

Article (sans numéro) JORFARTI000002155402

Art. 6. - Les dispositions de l'arrêté du 6 août 1987 sont abrogées.

Article (sans numéro) JORFARTI000002359631

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.