Arrêté du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté du 6 août 1987 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière

Article (sans numéro) JORFARTI000001735821

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001929412

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 août 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Le comité pour l'histoire économique et financière est présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

<<La vice-présidence est exercée par un membre de la commission scientifique désigné par le ministre d'Etat.

<<Pour l'exercice de ses missions, il comprend:

<<a) Des membres de droit à titre permanent:

<<- le directeur du personnel et des services généraux;

<<- le chef du service de l'inspection générale des finances;

<<- le directeur du budget;

<<- le directeur du Trésor;

<<- le directeur de la prévision;

<<- le directeur des assurances;

<<- le directeur de la comptabilité publique;

<<- le directeur général des impôts;

<<- le chef du service de la législation fiscale;

<<- le directeur général des douanes et droits indirects;

<<- le directeur des relations économiques extérieures;

<<- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;

<<- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques;

<<- le directeur des Monnaies et médailles;

<<- le directeur de l'Imprimerie nationale;

<<- le gouverneur de la Banque de France;

<<- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations;

<<- le directeur des Archives de France;

<<- l'administrateur général de la Bibliothèque nationale.

<<b) Des membres désignés par le ministre d'Etat, en raison de leur compétence particulière dans le domaine de l'histoire économique et financière.

<<Ces membres composent la commission scientifique.

<<c) Trois membres désignés ès qualités.

<<Le président peut, également, en fonction des activités du comité,

recueillir l'avis de toute personne qualifiée.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002314827

Art. 2. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 août 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Le comité se réunit une fois par an en formation plénière. Il peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le juge opportun. <<Art. 4. - Le comité dispose d'un secrétariat général permanent. Son responsable est nommé par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

<<Le secrétaire général réunit, à son initiative et en fonction des besoins, la commission scientifique, anime les groupes de travail ad hoc, prépare les propositions du programme d'activité et en suit la réalisation, selon les directives du président.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002314828

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.