Article 1 LEGIARTI000006538422
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1990 modifiant l'arrêté du 6 août 1987 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1990
NatureArrêté
Signé le2 mai 1990
Publié le17 mai 1990
Articles3 articles en vigueur
NORECOP9000247A
IdentifiantLEGITEXT000006075847
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret du 28 juin 1923 portant règlement sur l'organisation de l'administration des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 8 mars 1982 relatif au fonctionnement du service des archives économiques et financières;
Vu l'arrêté du 6 août 1987 portant création d'un comité pour l'histoire économique et financière auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
Article 2 LEGIARTI000006538423
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006538421
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 1990.
PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 août 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 mai 1990).