Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 6 août 1987 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - Le comité se réunit une fois par an en formation plénière. Il peut être convoqué en session extraordinaire chaque fois que le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le juge opportun. <<Art. 4. - Le comité dispose d'un secrétariat général permanent. Son responsable est nommé par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget. <<Le secrétaire général réunit, à son initiative et en fonction des besoins, la commission scientifique, anime les groupes de travail ad hoc, prépare les propositions du programme d'activité et en suit la réalisation, selon les directives du président.>>