Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 août 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 2. - Le comité pour l'histoire économique et financière est présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget. <<La vice-présidence est exercée par un membre de la commission scientifique désigné par le ministre d'Etat. <<Pour l'exercice de ses missions, il comprend: <<a) Des membres de droit à titre permanent: <<- le directeur du personnel et des services généraux; <<- le chef du service de l'inspection générale des finances; <<- le directeur du budget; <<- le directeur du Trésor; <<- le directeur de la prévision; <<- le directeur des assurances; <<- le directeur de la comptabilité publique; <<- le directeur général des impôts; <<- le chef du service de la législation fiscale; <<- le directeur général des douanes et droits indirects; <<- le directeur des relations économiques extérieures; <<- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes; <<- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques; <<- le directeur des Monnaies et médailles; <<- le directeur de l'Imprimerie nationale; <<- le gouverneur de la Banque de France; <<- le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations; <<- le directeur des Archives de France; <<- l'administrateur général de la Bibliothèque nationale. <<b) Des membres désignés par le ministre d'Etat, en raison de leur compétence particulière dans le domaine de l'histoire économique et financière. <<Ces membres composent la commission scientifique. <<c) Trois membres désignés ès qualités. <<Le président peut, également, en fonction des activités du comité, recueillir l'avis de toute personne qualifiée.>>