Article (sans numéro) JORFARTI000002154697
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1992 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1992
Publié le24 décembre 1992
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVP9220044A
IdentifiantJORFTEXT000000543259
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1949 fixant la nomenclature et le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié instituant le cahier des charges propre aux fauteuils roulants non pliants et pliants à propulsion manuelle;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission du 15 octobre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001128899
Art. 1er. - Les modèles de fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle désignés dans le tableau ci-après ont été reconnus conformes aux caractéristiques définies par l'arrêté du 5 septembre 1991 modifié et affectés des numéros d'ordre figurant dans ledit tableau.
Fauteuils roulants pliants à propulsion manuelle
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002091789
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, X. ROUBY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 septembre 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie