Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1993
Publié le23 avril 1993
PublicationJORF n°95 du 23 avril 1993
NORMJSK9370099A
IdentifiantJORFTEXT000000543271
RéférenceArrêté du 20 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre, JO du 23 avril 1993, NOR MJSK9370099ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001513590

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports :

Directeur adjoint du cabinet

Article (sans numéro) JORFARTI000001192875

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 avril 1993.

MICHÈLE ALLIOT-MARIE

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000543271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).