Article (sans numéro) JORFARTI000001513590
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1993.
MICHÈLE ALLIOT-MARIE