Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990 instituant une indemnité exceptionnelle de mutation ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1989, modifié par l’arrêté du 3 août 1990, attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 1990 fixant les taux de l’indemnité exceptionnelle de mutation prévue par le décret n° 90-1022 du 16 novembre 1990,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 10 octobre 1989 susvisé attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense, ajouter les termes : « et de la direction des constructions navales de Saint-Tropez » après les termes : « de la direction des armements terrestres » .
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 12 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. BARGAS
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI