Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1989 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION A CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1989
Publié le17 octobre 1989
PublicationJORF du 17 octobre 1989
NORDEFP8901872A
IdentifiantJORFTEXT000000339521
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application