Article (sans numéro) JORFARTI000001754598
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1990
Publié le23 août 1990
PublicationJORF n°194 du 23 août 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001756A
IdentifiantJORFTEXT000000350240
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 72-146 du 23 février 1972 modifié instituant une indemnité exceptionnelle de mutation;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense,
Article (sans numéro) JORFARTI000001561789
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1989 attribuant une indemnité exceptionnelle de mutation à certains agents du ministère de la défense, les termes: <<peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 1990>> sont remplacés par les termes: <<peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 1992>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894773
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application
Arrêté du 10 octobre 1989 · modifie