Article (sans numéro) JORFARTI000001382411
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1992
Publié le10 décembre 1992
PublicationJORF n°287 du 10 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFC9202211A
IdentifiantJORFTEXT000000543573
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française,
Article (sans numéro) JORFARTI000001961046
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de: <<L'arrêté du 13 janvier 1986 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé>>, lire: <<L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001961047
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le chef de l'inspection du travail dans les armées, J.-C. GELINEAU
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Arrêté du 10 septembre 1992 · modifie
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