Article 1 LEGIARTI000006670074
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1992
Publié le10 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORDEFC9202211A
IdentifiantLEGITEXT000006080470
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française,
Article 2 LEGIARTI000006670073
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le chef de l'inspection du travail dans les armées, J.-C. GELINEAU
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 septembre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 1992).