Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006670074
Texte parentLEGITEXT000006080470
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1992 susvisé est modifié comme suit: Au lieu de: <<L'arrêté du 13 janvier 1986 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé>>, lire: <<L'arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française est abrogé.>>
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