Article (sans numéro) JORFARTI000001746472
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 1996 susvisé est fixé à 6 000 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux répétiteurs et aux surveillants des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1996
Publié le3 février 1996
PublicationJORF n°29 du 3 février 1996
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRA9502212A
IdentifiantJORFTEXT000000543968
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-85 du 30 janvier 1996 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des répétiteurs et des surveillants des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001746473
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, PHILIPPE VASSEUR
Le ministre de l'économie et des finances, JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, DOMINIQUE PERBEN
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°96-85 du 30 janvier 1996 · application