Arrêté du 27 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Article (sans numéro) JORFARTI000002159536

Art. 1er. - Sont nommés pour une période de trois ans en qualité de membres du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la santé publique :

a) Au titre des représentants de l’Etat énumérés à l’article 6 (10) du décret du 27 mars 1993 susvisé :

1. Au titre du a :

- le directeur général de la santé ou son représentant ;

- le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

- le directeur de l’action sociale ou son représentant ;

- M. Marrot (Bernard), directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire ;

- M. Prax (Antoine), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde.

2. Au titre du b :

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.

3. Au titre du c :

- le chef de l’inspection générale des affaires sociales ou son représentant.

4. Au titre du d :

- le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant.

5. Au titre du e :

- le directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative ou son représentant.

6. Au titre du f :

- le directeur du développement ou son représentant.

7. Au titre du g :

- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.

8. Au titre du h :

- le directeur général de l’administration et de la fonction publique ou son représentant.

b) Au titre des personnalités qualifiées mentionnées à l’article 6 (3o) du décret du 27 mars 1993 susvisé :

1. M. Capron (André), professeur d’immunologie, spécialiste des maladies infectieuses, ancien président du conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale.

2. Mme Meme (Colette), conseiller d’Etat.

3. M. Piquet (Alain), inspecteur général des affaires sociales.

4. M. Tabuteau (Didier), maître des requêtes au Conseil d’Etat.

5. M. Jardel (Jean-Paul), médecin inspecteur général de la santé, assistant du directeur général de l’Organisation mondiale de la santé.

6. M. Couty (Edouard), directeur de l’hôpital Saint-Louis à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Article (sans numéro) JORFARTI000002360153

Art. 2. - La personnalité choisie sur proposition des anciens élèves de l’école fera l’objet d’un arrêté de nomination complémentaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001576969

Art. 3. - M. le professeur Capron est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la santé publique. Mme Meme, conseiller d’Etat, est nommée vice-présidente.

Article (sans numéro) JORFARTI000001002806

Art. 4. - L’arrêté du 18 mai 1992 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la santé publique est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001576970

Art. 5. - Le directeur de l’Ecole nationale de la santé publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.