Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la santé,
Vu les articles L. 52 à L. 54 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 64-1177 du 23 novembre 1964 portant publication de la constitution de l’Organisation mondiale de la santé du 22 juillet 1946, amendée le 28 mai 1959, et notamment les articles 21 et 22 de ladite constitution ;
Vu le décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la 22e Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la 26e Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la 34e Assemblée mondiale de la santé en 1981 ;
Vu l’arrêté du 15 avril 1991 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,
Arrête :
Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 15 avril 1991 modifié susvisé est complété ainsi qu’il suit :
Ajouter dans les départements suivants :
« Corse-du-Sud : Ajaccio, centre départemental de vaccination « Deux-Sèvres : Niort, centre hospitalier ;
« Paris : centre médical des entreprises travaillant à l’extérieur ; « Hauts-de-Seine : Boulogne, hôpital Ambroise-Paré. »
Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire, Y. COQUIN