Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le code rural, et notamment son livre V ;
Vu le décret n° 77-566 du 3 juin 1977 modifié sur l’agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ;
Vu le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 modifié relatif à l’amélioration matérielle de l’exploitation agricole ;
Vu le décret n° 91-93 du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002303890
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 4 de l’arrêté du 23 janvier 1991 susvisé les catégories de matériels suivantes :
« - les matériels de pesée, transport et contention liés à l’élevage ;
« - les matériels de mesure, de contrôle concernant les techniques de protection de l’environnement ;
« - les équipements de lavage des fruits à la sortie du champ ;
« - les matériels de lavage, séchage, triage des fruits à coque ;
« - les enfonce-pieux et affûte-pieux. »
Des prescriptions techniques concernant ces matériels pourront être fixées par le ministre chargé de l’agriculture.
Article (sans numéro) JORFARTI000001967401
Art. 2. - Le directeur du Trésor au ministère de l’économie et des finances, le directeur des affaires financières et économiques et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l’emploi au ministère de l’agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
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