Article (sans numéro) JORFARTI000001967153
Art. 1er. - Au premier visa et à l’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « par voies navigables » sont remplacés par les mots : « par bateau de navigation intérieure ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1993
NatureArrêté
Signé le15 mars 1993
Publié le27 mars 1993
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1993
NOREQUT9300458A
IdentifiantJORFTEXT000000544725
Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l’accès à la profession de transporteur de marchandises par bateau de navigation intérieure, et notamment l’article 3 (a) ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d’obtenir l’attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001383929
Art. 2. - Les trois derniers alinéas de l’article loi de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :
« Brevet professionnel de transport, à trois options : Transport routier, Transport fluvial, Auxiliaires de transport ;
« Baccalauréat professionnel (section Logistique et transport). »
Article (sans numéro) JORFARTI000001513370
Art. 3. - A l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 susvisé, les mots : « au président de Voies navigables de France » sont remplacés par les mots : « par le président de Voies navigables de France ».
Article (sans numéro) JORFARTI000002160806
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres, C. SARDAIS
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-507 du 5 juin 1992 · application
Arrêté du 28 juillet 1992 · modifie
Aller plus loin
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