Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué à l’énergie,
Vu l’ordonnance n° 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
Vu le décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 modifié relatif au stockage souterrain d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
Vu l’arrêté du 19 février 1990 autorisant la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d’hydrocarbures liquides ;
Vu la pétition en date du 18 mai 1992 par laquelle la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque), dont le siège social est à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 7, rue E. -et-A. -Peugeot, sollicite la modification de l’autorisation de création et d’essais de cavités souterraines destinées au stockage d’hydrocarbures liquides accordée par arrêté du 19 février 1990 ;
Vu les rapports et avis du directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 25 août 1992 ;
Vu l’avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 21 septembre 1992 ;
Sur la proposition du directeur des hydrocarbures,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’autorisation accordée à la société Géosel Manosque par l’arrêté du 19 février 1990 de création et d’essais de cavités souterraines destinées au stockage d’hydrocarbures liquides portant sur partie du territoire des communes de Dauphin, Manosque, Saint-Martin-des-Eaux et Volx est modifiée dans les conditions définies aux articles 2 et 4 ci-dessous.
Art. 2. - Conformément au plan (1) au 1/25 000 annexé au présent arrêté, l’autorisation est valable à l’intérieur d’un périmètre de 7,24 kilomètres carrés environ, situé sur les communes de Dauphin, Manosque et Saint-Martin-les-Eaux, dont les limites sont constituées par les lignes droites joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées Lambert-III, zone Sud :
a) 872 570 E, 179 390 N
b) 874 960 E, 181 110 N
c) 876 150 E, 181 440 N
d) 876 500 E, 179 620 N
e) 876 795 E, 179 420 N
f) 874 380 E, 178 400 N
g) 873 750 E, 178 865 N
h) 872 650 E, 178 500 N
i) 872 480 E, 178 805 N
Art. 3. - Elle s’applique, pour trente-deux cavités au plus, aux travaux prévus à l’article 9 du décret n° 65-72 du 13 janvier 1965 modifié.
Art. 4. - La publicité foncière afférente aux dispositions du présent arrêté est assurée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence aux frais du titulaire.
Art. 5. - Toutes dispositions de l’arrêté du 19 février 1990 non contraires aux dispositions du présent arrêté demeurent en vigueur.
Art. 6. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1993.
Le ministre délégué à l’énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et des matières premières, C. MANDIL
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et des matières premières, C. MANDIL