Article (sans numéro) JORFARTI000000962092
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 1990 autorisant la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) à procéder à la création et aux essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydrocarbures liquides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 février 1990
Publié le16 mars 1990
PublicationJORF n°64 du 16 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDH9000107A
IdentifiantJORFTEXT000000341720
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance no 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés;
Vu le décret no 65-72 du 13 janvier 1965 modifié relatif au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquifiés;
Vu la pétition en date du 23 décembre 1988 par laquelle la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque), dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92), 7, rue E.-et-A.-Peugeot, sollicite une autorisation de création et d'essais de cavités destinées au stockage d'hydrocarbures liquides à Manosque prenant la suite de celle qui lui a été accordée par arrêtés ministériels des 4 février 1969, 24 mai 1972, 16 janvier 1973 et 14 février 1978;
Vu le dossier de l'enquête publique à laquelle cette demande a été soumise du 10 avril au 10 mai 1989;
Vu les rapports et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 septembre 1989;
Vu l'avis du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 6 octobre 1989;
Sur la proposition du directeur des hydrocarbures,
Article (sans numéro) JORFARTI000001156201
Art. 1er. - Il est accordé à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel Manosque) une autorisation de création et d'essais de cavités souterraines destinées au stockage d'hydro-carbures liquides portant sur partie du territoire des communes de Dauphin, Manosque,
Saint-Martin-les-Eaux et Volx.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314955
Art. 2. - Conformément au plan au 1/20000 annexé au présent arrêté (1), l'autorisation est valable à l'intérieur d'un périmètre d'une superficie de 10,15 kilomètres carrés environ dont les limites sont constituées par les lignes droites joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées Lambert III, zone Sud: a 872570 E 179390 N
b 874960 E 181110 N
c 877630 E 181840 N
d 878100 E 180920 N
e 877470 E 180540 N
f 877590 E 180100 N
g 877000 E 179485 N
h 874380 E 178400 N
i 873750 E 178865 N
j 872650 E 178500 N
k 872480 E 178805 N
Article (sans numéro) JORFARTI000001156202
Art. 3. - Le périmètre de protection du stockage est l'enveloppe des points situés à 500 mètres des têtes de puits existants ou à créer.
La profondeur qu'aucun travail souterrain ne peut dépasser à l'intérieur dudit périmètre de protection sans autorisation préalable du préfet est fixée à 10 mètres.
La publicité foncière afférente aux dispositions du présent arrêté est assurée par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence aux frais du titulaire de l'autorisation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929971
Art. 4. - Cette autorisation est accordée pour une durée de dix ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Elle s'applique, pour quarante cavités au plus, aux travaux prévus à l'article 9 du décret no 65-72 du 13 janvier 1965 modifié.
Article (sans numéro) JORFARTI000001121174
Art. 5. - Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières: Le directeur des hydrocarbures, O. APPERT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie