Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 93-36 du 11 janvier 1993 ;
Vu le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique ;
Vu l’arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l’Etat classés hors échelles,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu’il suit en indices bruts :
6e échelon : 1015 (la carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle) ;
5e échelon : 966 ;
4e échelon : 901 ;
3e échelon : 830 ;
2e échelon : 766 ;
1er échelon : 701.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL