Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-334 du 11 mars 2002 ;
Vu le décret n° 92-1090 du 2 octobre 1992 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique, modifié par le décret n° 2002-333 du 11 mars 2002,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
8e échelon : HEB ;
7e échelon : HEA ;
6e échelon : 1015 ;
5e échelon : 966 ;
4e échelon : 901 ;
3e échelon : 830 ;
2e échelon : 766 ;
1er échelon : 701.
L'arrêté du 12 février 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique est abrogé.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2002.
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.