Article (sans numéro) JORFARTI000001513828
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 1993, l’avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public G.I.P. Ultrasons est approuvé.
Dans les extraits de la convention constitutive, publiés en annexe à l’arrêté du 5 novembre 1990 approuvant la création du groupement d’intérêt public dénommé G.I.P. Ultrasons, la liste des membres est ainsi modifiée : les mots « le Centre national de transfusion sanguine » sont supprimés.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement (1) et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.