Article (sans numéro) JORFARTI000001213096
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 janvier 1996, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public << G.I.P. ultrasons >> est approuvé.
Dans les extraits de la convention constitutive, publiés en annexe aux arrêtés du 5 novembre 1990 et du 7 juillet 1993, la liste des membres est ainsi modifiée :
Les mots : << Société intercontrôle >> sont supprimés ;
Les mots << Société Matra-Espace >> sont remplacés par << Société Matra Marconi Space France >> ;
Les mots : << institut de recherche Pierre Fabre et centre hospitalier universitaire de Tours >> sont ajoutés.
La durée du groupement est prorogée pour cinq ans à compter du 13 novembre 1995.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat d'Etat à la recherche).