Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - La colonne intitulée Correcteurs ou examinateurs de l’annexe II de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit pour les épreuves de pédagogie sur véhicule et d’entretien sur un mémoire :
« Un chargé de mission de sécurité routière ou un inspecteur départemental de la sécurité routière. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - La colonne intitulée Correcteurs ou examinateurs de l’annexe IV de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit :
« Un représentant de l’administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des motocyclettes. »
(Le reste sans changement.)
Art. 3. - A l’annexe VI de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé, les caractéristiques techniques des véhicules sont modifiées comme suit :
« Véhicule D : longueur minimum de 10,50 mètres, ralentisseur électrique ou hydraulique. »
(Le reste sans changement.)
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BÉRARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.