Article 1 LEGIARTI000006932476
1. A modifié les dispositions suivantes
2. Arrêté du 10 octobre 1991
3. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 1993
NatureArrêté
Signé le25 juin 1993
Publié le14 juillet 1993
Articles4 articles en vigueur
NOREQUS9301009A
IdentifiantLEGITEXT000006082345
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 29 et R. 243 à R. 247 ;
Vu l’arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932477
1. A modifié les dispositions suivantes
2. Arrêté du 10 octobre 1991
3. Annexe IV
Article 3 LEGIARTI000006932478
1. A modifié les dispositions suivantes
2. Arrêté du 10 octobre 1991
3. Annexe VI
Article 4 LEGIARTI000006932479
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BÉRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 octobre 1991 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 1993).