Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l’annexe VI de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé, les caractéristiques techniques des véhicules sont modifiées comme suit : « Véhicule D : longueur minimum de 10,50 mètres, ralentisseur électrique ou hydraulique. » (Le reste sans changement.)
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.