Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932477
Texte parentLEGITEXT000006082345
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La colonne intitulée Correcteurs ou examinateurs de l’annexe IV de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit : « Un représentant de l’administration ayant dans le cadre de ses fonctions une activité liée à la conduite des motocyclettes. » (Le reste sans changement.)
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