Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932476
Texte parentLEGITEXT000006082345
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La colonne intitulée Correcteurs ou examinateurs de l’annexe II de l’arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit pour les épreuves de pédagogie sur véhicule et d’entretien sur un mémoire : « Un chargé de mission de sécurité routière ou un inspecteur départemental de la sécurité routière. » (Le reste sans changement.)
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