Article (sans numéro) JORFARTI000001773688
Art. 1er. - Le modèle de la demande prévu à l’article 39 du décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 août 1993 fixant le modèle de la demande d'intégration dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 septembre 1993
NatureArrêté
Signé le27 août 1993
Publié le19 septembre 1993
PublicationJORF n°218 du 19 septembre 1993
NORINTB9300520A
IdentifiantJORFTEXT000000545962
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le décret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002362834
Art. 2. - A peine de forclusion, les demandes devront parvenir au secrétariat de la commission d’homologation prévue par l’article 38 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, dans les six mois qui suivent la publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001001793
Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001773689
ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D’INTÉGRATION DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 218 du 19 septembre 1993, page 13093.
Fait à Paris, le 27 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, M. THENAULT
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 · application
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